Arrêté n° 72-1429/SG/TPP relatif au retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.
n° 72-1429/SG/TPP
Texte intégral
L’agrément accordé à M. Paul Tavera pour son établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur, sis 12, place Ménélik, est retiré pour cessation d’exploitation pour compter du 1er octobre 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-1429/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
3 octobre 1972
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1972
Date du numéro
25 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1972
25 octobre 1972
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