Décision n° 73-1156/SG/FIN autorisant un premier versement du produit de la surtaxe sur alcools à l’Office de Développement du Tourisme.
n° 73-1156/SG/FIN
Texte intégral
Est autorisé le versement à l’Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas d’un premier versement du produit de la surtaxe sur alcools soit : six millions quatre cent soixante deux mille vingt quatre francs Djibouti (6 462 024 F.D.) correspondant aux recouvrements effectués à la date du 30 juin 1973.
La dépense qui en résulte est imputable au budget local – exercice 1973 –
chapitre 31 – article 2 – paragraphe 1:
Métadonnées
Référence
n° 73-1156/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
21 juillet 1973
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1973
Date du numéro
10 août 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1973
10 août 1973
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