Décision n° 73-961/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Ahmed Waiss, Mle 705 .
n° 73-961/SG/AI
Texte intégral
Le garde de ire classe Ahmed Waiss, mle 705, est, licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il sera rayé des contrôles pour compter dé la même date. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-961/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 juin 1973
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1973
Date du numéro
10 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1973
10 juillet 1973
Du même ministère
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