Arrêté n° 73-956/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .
n° 73-956/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 356/7e L du 7 juin 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 73-956/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 juin 1973
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1973
Date du numéro
10 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1973
10 juillet 1973
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