Décision n° 73-959/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Haroun Ahmed, Mile 972 .
n° 73-959/SG/AI
Texte intégral
Le garde de ire ctasse Haroun Ahmed mle 972, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il sera rayé des contrôles pour compter de la même date. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-959/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 juin 1973
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1973
Date du numéro
10 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1973
10 juillet 1973
Du même ministère
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