Arrêté n° 2020-180/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.
n° 2020-180/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010,VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon”
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif
- VULa Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Etablissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à
En charges à la somme de 48.132.956 FD– En produits à la somme de 48.132.956 FDArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-180/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
28 décembre 2020
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2020
Date du numéro
31 décembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2020
31 décembre 2020
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