Décret n° 2019-308/PR/MEFI portant octroi d’indemnités et Avantages au Président et Vice président du Comité de cadrage macroéconomique.
n° 2019-308/PR/MEFI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois de finances ;
- VULe Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
il est accordé au Président et au Vice-président du Comité de Cadrage macroéconomique une indemnité mensuelle forfaitaire de 200 000 FD pour l’animation et la coordination des activités dudit comité.
Le présent décret entre en vigueur dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-308/PR/MEFI
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
Publication
4 décembre 2019
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2019
Date du numéro
15 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2019
15 décembre 2019
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