Arrêté n° 2019-228/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État.
n° 2019-228/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
- VULoi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’informations de l’État ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État pour l’exercice 2020 s’établit comme suit
En Produits :………………………………………………274 633 261 FDJ– En Charge :……………………………………………….274 633 261 FDJ– Dont Investissement :…………………………………108 883 491 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-228/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
26 décembre 2019
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2019
Date du numéro
31 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2019
31 décembre 2019
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