Décision n° 73-1022/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent de contrôle du corps territorial des contributions .
n° 73-1022/SG/FP
Texte intégral
Un congé sans solde de trente jours est accordé, pour compter du ler août 1973 à M. Mohamed Ismail Hassan, agent de contrôle de ire classe – 1er échelon du corps territorial des Contributions, en service aux Contributions indirectes ((Ministère des Finances).
Métadonnées
Référence
n° 73-1022/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 juin 1973
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1973
Date du numéro
10 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1973
10 juillet 1973
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