Rectificatif n° 73-874/SG/FP la décision n° 73-308/SG/FEP du 21 février 1973 portant admission à une pension de retraite de M. Houssein Bare Hared, agent technique du corps territorial des Travaux publics et du port.
n° 73-874/SG/FP la
Texte intégral
Au lieu de : Art. 1. — M. Houssein Baré Hared, agent technique et ouvrier principal – 1e échelon du cadre ……………………………. est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 1e mars 1973. Lire : Art. 1. — M. Houssein Baré Hared, agent technique et ouvrier principal – 1e échelon du cadre …………………………….. est admis à faire valoir ses droits à une pension retraite, pour compter du 1er avril 1973. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 73-874/SG/FP la
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 juin 1973
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1973
Date du numéro
25 juin 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1973
25 juin 1973
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