Décision n° 73-870/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux .
n° 73-870/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1972, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du corps territorial du service des contributions dont les noms suivent : A) Cadre des contrôleurs Pour contrôleur de 1er classe – 1er échelon Mohamed Ibrahim Mohamed, pour compter du 1er janvier 1972 (contributions indirectes) B) Cadre des agents de contrôle Pour agent de contrôle principal – 1er échelon Mohamed Hassan Ainan, pour compter du 1er mai 1972 (contributions indirectes). Art. 2. — Sont promus, pour compter des dates et selon les modalités ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux du corps du service des contributions dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 73-870/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 juin 1973
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1973
Date du numéro
25 juin 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1973
25 juin 1973
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