Décision n° 472/S.G.Z.D portant création du comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) .

Art. 1er. — Est créé dans le Territoire français des Afars et des Issas, un Comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé). Art. 2. — Cet organisme qui est permanent assiste le Haut-Commissariat en matière d’évaluation des dommages et donne son avis sur la répartition des secours à octroyer. Art. 3. — Le Comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques — secteur privé — présidé par le Haut-Commissaire de la République ou son représentant est composé ainsi qu’il suit : — M. le Président de la Commission permanente de la Chambre des Députés. — M. le Trésorier-Payeur général. — M. le Chef du Service de l’Elevage et des Pêches. — M. le Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts. — M. le Directeur des Travaux publics. — M. le Chef du Service des Affaires économiques. — M. le Président de la Chambre de Commerce. — M. le Chef du District de Djibouti ou M. le Commandant de Cercle intéressé. — M. le Président du Fonds d’Aide et de Prévoyance. — M. l’Inspecteur du Service de Secours et de lutte contre l’incendie. Art. 4 — Le secrétaire général de la zone de défense est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée, communiquée partout où besoin sera.