Décision n° 73-812/SG/AI portant mise à disposition du directeur du port d’un brigadier de police.
n° 73-812/SG/AI
Texte intégral
M. Mario Privat, brigadier de police, est pour compter du 17 avril 1973, date de son arrivée sur le Territoire, affecté à la Portion centrale de Djibouti, et mis pour emploi à la disposition du directeur du Port de Djibouti, pour l’encadrement du détachement de sécurité publique dans les conditions prévues aux articles 14 et 19 de la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969, modifiée par la délibération n° 250/7e L du 12 mai 1972.
Métadonnées
Référence
n° 73-812/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
21 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
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