Arrêté n° 73-786/SG/AI portant admission au bénéfice d’une retraite d’un sergent de la Garde territoriale .
n° 73-786/SG/AI
Texte intégral
M. Hamoud Robleh Nour, Sergent + 2, indice 250, mle 409, né vers 1932, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 4 décembre 1972. Il est rayé des. contrôles de la Garde territoriale pour compter du 4 décembre 1972 (jugement définitif).
Métadonnées
Référence
n° 73-786/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
Du même ministère
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