Arrêté n° 73-895/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à la Société industrielle et commerciale de Djibouti, pour son usine dé fabrication de boissons hygiéniques .

— Les propositions formulées par la commission territoriale d’agrément lors de sa réunion du 5 juin 1973 sont approuvées.

— L’agrément administratif prévu par l’article 11 du code des investissements est accordé à la Société industrielle et commerciale de Djibouti pour les installations conformes au programme examiné par la commission susvisée, nécessaires à la fabrication et à la vente de boissons hygiéniques.

— La Société industrielle et commerciale de Djibouti bénéficiera des exonérations et allègements fiscaux prévus par les articles 12, 13, 14, 15, 17 et 18 du code des investissements.

La Société industrielle et commerciale de Djibouti bénéficiera, pour une période de vingt-cinq ans à compter de l’année 1975 incluse, du régime fiscal de longue durée prévu par les articles 19 et 20 du code des investissements.