Décision n° 73-773/SG/AI portant nomination au grade supérieur un garde de 1er classe de la Garde territoriale à titre posthume .
n° 73-773/SG/AI
Visas
Vu les dispositions de l’article 32 de la délibération n° 37/7e L, modifié par la délibération n° 250/7e L du 12 mai 1972, est promu au grade de caporal, pour compter du 1er mars 1972, le garde de 1er classe Ali Darar Guireh, mle 607, décédé accidentellement en service commandé le 31 août 1972.
Métadonnées
Référence
n° 73-773/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
17 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.