Arrêté n° 73-860/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
n° 73-860/SG/CG
Texte intégral
L’article 12 de l’arrêté n°282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation du logement, modifié par les arrêtés D 7l-1461/SG/CG du 24 octobre 1971 et 72-896/SG/CG du 8 juin 1972, est complété par les dispositions suivantes : « Article 12, 4, pour compter du 1° janvier 1973 : — Les chefs de garage des Cercles ayant la responsabilité d’une centrale-électrique. »
Métadonnées
Référence
n° 73-860/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
30 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
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