Arrêté n° 73-844/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un garde territorial de 1re classe .
n° 73-844/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er. — M. Ahmed Dabar Gueldon, garde de 1re classe, indice 155 de la Garde territoriale, mle 954, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de la Garde territoriale pour raïson de limite d’âge. Art. 2. — L’intéressé ayant effectivement accompli seize ans cinq mois de services effectifs est admis à faire valoir ses droits à pension pour compter du 1er janvier 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-844/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
29 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
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