Arrêté n° 73-800/SG/CD la Chambre des Députés portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement et d’équipement de l’exercice 1973.
n° 73-800/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 350/7e L du 10 mai 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local — budget de fonctionnement et d’équipement —— de l’exercice 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-800/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
19 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
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