Décision n° 454/PERS portant nomination du chef de service de législation et d’administration générale .
n° 454/PERS
Texte intégral
M. Gilbert VINCIGUERRA, chef de division de la France d’Outre-Mer, est nommé chef du Service de législation et d’administration générale, cumulativement avec ses fonctions d’adjoint au chef du Service d’Etat de la population, et en remplacement de M. Michel BOUCHET, administrateur civil, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 454/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
24 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
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