Numéro n° 11 du 10/06/1973
Arrêté n° 473/S.G.Z.D portant nomination d’un sous-régisseur d’avances pour la gestion des fonds mis à la disposition du comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) .
Arrêté n° 73-859/SG/CD la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 73-853/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Arrêté n° 73-831/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de la délibération n° ST. 7e L portant organisation de la Garde territoriale du Territoire français des Afars et des Issas .
Arrêté n° 73-786/SG/AI portant admission au bénéfice d’une retraite d’un sergent de la Garde territoriale .
Arrêté n° 73-860/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
Arrêté n° 73-844/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un garde territorial de 1re classe .
Arrêté n° 73-800/SG/CD la Chambre des Députés portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement et d’équipement de l’exercice 1973.
Arrêté n° 73-798/SG/CD la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n°487/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un cahier des charges applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire.
Arrêté n° 73-799/SG/CD la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 267/7e L en date du 26 mai 1972, accordant des parcelles de terrains en concessions provisoires.
Arrêté n° 73-832/SG/CD la Chambre des Députés ajoutant une disposition à la délibération n° 229/7° L du 28 décembre 1971 règlementant les rapports des bailleurs et locataires de locaux d’habitation ou à usage professionnel sans caractère industriel Ou commercial.
Arrêté n° 73-833/SG/CD la Chambre des Députés portant création et organisation d’un bureau de vérification des instruments de mesure.
Arrêté n° 73-792/SG/CD la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
Arrêté n° 73-793/SG/CD la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
Arrêté n° 73-794/SG/CD la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés .
Arrêté n° 73-795/SG/CD la Chambre des Députés relative aux sociétés civiles professionnelles.
Arrêté n° 73-796/SG/CD la Chambre des Députés relative à l’organisation de la profession et au Statut professionnel des commissaires aux comptes de société en Territoire français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 73-797/SG/CD la Chambre des Députés relative aux groupements d’intérêt économique.
Arrêté n° 73-834/SG/CD la Chambre des Députés portant modification des dispositions des 2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre-2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre- mer.
Arrêté n° 73-861/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service des Contributions directes .
Arrêté n° 73-843/SG/FP portant désignation des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes de la direction du cabinet du Président du Conseil de Gouvernement .
Décision n° 472/S.G.Z.D portant création du comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) .
Décision n° 453/PERS portant nomination d’un adjoint au chef du service d’Etat de la population.
Décision n° 454/PERS portant nomination du chef de service de législation et d’administration générale .
Décision n° 73-858/SG/AI acceptant la démission de son emploi pour compter du 7 mai 1973, de l’élève-garde Elmi Ali Waiss, mle 1729 .
Décision n° 73-812/SG/AI portant mise à disposition du directeur du port d’un brigadier de police.
Décision n° 73-774/SG/AI portant nomination au grade supérieur un sergent-chef de 1a Garde territoriale à titre posthume .
Décision n° 73-773/SG/AI portant nomination au grade supérieur un garde de 1er classe de la Garde territoriale à titre posthume .
Décision n° 73-778/SG/FIN portant admission au bénéfice de la retraite d’un agent de la Garde territoriale .
Décision n° 73-854/SG/AE portant rectificatif aux décisions n° 72-990/SG/AE du 26 juin 1972, 72-1438/SG/AE du 6 octobre 1972, 73-263/SG/AE du 13 février 1973, 73-678/SG/AE du 25 avril 1973 relatives aux indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.
Décision n° 73-862/SG/CG portant nomination d’un chef du service de l’Information et directeur du journal «Le Réveil», par intérim .
Décision n° 73-790/SG/ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques pour l’année 1973-1974 .
Décision n° 73-846/SG/FP accordant un capital-décès aux ayants-droit d’un instituteur principal stagiaire du corps de l’enseignement public du premier degré.
Décision n° 73-814/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale.
Décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en Métropole un administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .
Décision n° 73-806/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port, un chef de section des Travaux publics de l’Etat.
Décision n° 73-755/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port un volontaire de l’aide technique, adjoint technique des Travaux publics de l’Etat .
Décision n° 73-756/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port un volontaire de l’aide technique, technicien supérieur des Travaux publics de l’Etat.
DELIBERATION n° 355/7e L la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.
DELIBERATION n° 351/7e L la Chambre des Députés portant modification de la délibération n° 37. 7e L portant organisation de la Garde territoriale du Territoire français des Afars et des Issas .
DELIBERATION n° 349/7 L la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n°487/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un cahier des charges applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire.
DELIBERATION n° 350/7 L la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 267/7e L en date du 26 mai 1972, accordant des parcelles de terrains en concessions provisoires.
DELIBERATION n° 350/7 L la Chambre des Députés portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement et d’équipement de l’exercice 1973.
DELIBERATION n° 353/7e L la Chambre des Députés portant création et organisation d’un bureau de vérification des instruments de mesure.
DELIBERATION n° 352/7e L la Chambre des Députés ajoutant une disposition à la délibération n° 229/7° L du 28 décembre 1971 règlementant les rapports des bailleurs et locataires de locaux d’habitation ou à usage professionnel sans caractère industriel Ou commercial.
DELIBERATION n° 342/7e L la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
DELIBERATION n° 343/7e L la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
DELIBERATION n° 344/7e L la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés .
DELIBERATION n° 345/7e L la Chambre des Députés relative aux sociétés civiles professionnelles.
DELIBERATION n° 346/7e L la Chambre des Députés relative à l’organisation de la profession et au Statut professionnel des commissaires aux comptes de société en Territoire français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 347/7e L la Chambre des Députés relative aux groupements d’intérêt économique.
DELIBERATION n° 354/7e L la Chambre des Députés portant modification des dispositions des 2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre-2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre- mer.