Arrêté n° 73-834/SG/CD la Chambre des Députés portant modification des dispositions des 2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre-2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre- mer.
n° 73-834/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 354/7e L du 18 mai 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification des dispositions des alinéas 2° et de l’article 121 du Code du travail d’outre-mer
Métadonnées
Référence
n° 73-834/SG/CD la
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
29 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
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