DELIBERATION n° 339/7e L la Chambre des Députés portant approbation du plan parcellaire constituant le lotissement dénommé « Lotissement du Progrès» sis à Ambouli.

Art. 1er. — Est approuvée la création du lotissement dit « du Progrès », représentant une superficie de 45.000 m² environ, dont le plan parcellaire est annexé à la présente délibération, et d’où sont exclues les surfaces réservées aux voies et aires de stationnement. Le dit lotissement, situé au nord et à l’est de l’immeuble abritant les services du 3e arrondissement, est composé de 300 lots environ et pourra être développé suivant nécessités. Art. — Le lotissement est destiné à la construction de maisons individuelles agréées de type économique », sur des lots d’une superficie de 150 m2 environ, toutefois, certains lots seront réservés à l’édification de locaux à usage commercial. Art. 3 — Le prix du mètre carré de terrain du lotissement sus-désigné est fixé à trois cents francs en ce qui concerne les lots destinés aux maisons individuelles et à cinq cents francs en ce qui concerne les lots réservés aux locaux à usage commercial. Art. 4 — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à aliéner de gré à gré les parcelles de terrain constituant le lotissement du Progrès. Art. 5. — Le Chef du Service des Domaines procédera, au nom du Territoire, aux formalités d’immatriculation dudit lotissement.