Arrêté n° 72-1664/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle de terre-plein du Port
n° 72-1664/SG/CG
Texte intégral
La Société Comex International – Djibouti est autorisée à occuper à titre précaire et révocable, pour une durée indéterminée, une parcelle de terrain de 500 mètres carrés sise dans l’enceinte portuaire telle qu’elle se présente sur le plan de situation annexé au présent arrêté. La Société Comex International – Djibouti installera sur le terrain un entrepôt frigorifique ; elle devra se conformer aux règlements de police et de voirie applicables dans l’enceinte du Port de Commerce de Djibouti et acquitter trimes- triellement et d’avance les droits d’occupation fixés à 350 FD (trois cent cinquante francs Djibouti) le mètre carré, par dérogation aux conditions générales et étant donné la valorisation apportée par ses installations au Port de Commerce de Djibouti. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1‘ janvier 1973.
Métadonnées
Référence
n° 72-1664/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
13 décembre 1972
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1972
Date du numéro
26 décembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1972
26 décembre 1972
Du même ministère
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.