Décision n° 73-680/SG/FP portant exclusion du stage d’un contrôleur du cadre territorial du Service des Contributions et son reclassement dans son cadre d’origine .
n° 73-680/SG/FP
Texte intégral
M. Abdoul Aziz Abdi Moussa, agent de contrôle, est exclu du stage de contrôleur et reclassé dans son cadre d’origine (agent de contrôle de 2e classe, 2° échelon, du cadre territorial des Contributions).
Métadonnées
Référence
n° 73-680/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
25 avril 1973
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1973
Date du numéro
10 mai 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1973
10 mai 1973
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