Décision n° 73-703/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un adjoint administratif du cadre latéral à l’administration centrale (Ministère de l’Economie et des Finances) .
n° 73-703/SG/FP
Texte intégral
Un congé administratif proportionnel de cinq mois et trois jours, à passer à Pondichéry (Inde), 22, rue Suffren, est accordé à M. Joseph Tamby, adjoint administratif, 8e échelon, du cadre latéral du Ministère de l’Economie et des Finances, groupe III en service à l’Enregistrement des Domaines et du Timbre (Ministère des Finances), qui aura accompli au 1er juin 1973 un an huit mois et quatorze jours de services effectifs dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 73-703/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 mai 1973
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1973
Date du numéro
25 mai 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1973
25 mai 1973
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