Arrêté n° 73-637/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.
n° 73-637/SG
Texte intégral
Art, 1er. — Est nommé Ministre de la Fonction publique : M. Mohamed Djama Elabe. Art..2, — Les attributions du Ministre nommé à l’article 1er ci-dessus restent fixées par l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci. Art. 3. — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon ia procédure d’urgence.
Métadonnées
Référence
n° 73-637/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
17 avril 1973
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1973
Date du numéro
10 mai 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1973
10 mai 1973
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