Décision n° 73-654/SG/AI chargeant M. Guillemain de suppléer le chef de district dans ses fonctions dé président ‘du Tribunal) autochtone du 2e degré.
n° 73-654/SG/AI
Texte intégral
Art. 1e. — Durant l’absence de M. Carbonnières et en cas d’empêchément du Chéf de District de Djibouti, M. Jacques Guillemain, chef de division de la F.O.M., adjoint au Chef du District de Djibouti, est chargé de la présidence du Tribunal autochtone du 2e degré. Art, 2. — M. Guillemain ayant déjà prêté le serment prescrit par la loi pour assumer les fonctions de Président du Tribunal autochtone du 1re degré (3° section) n’aura pas à se soumettre à une nouvelle prestation du serment.
Métadonnées
Référence
n° 73-654/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
25 avril 1973
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1973
Date du numéro
10 mai 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1973
10 mai 1973
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