Arrêté n° 73-676/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1972 .
n° 73-676/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du Port de commerce de Diibouti pour Fexercice 1972 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées ……………………. 642.910.165 Dépenses admises ………………………. 635.496.087 d’où un excédent de recettes sur les dépenses de 7.414.078 Art. 2. — Cet excédent de recettes sera versé à la Caisse de réserve du Port de Djibouti, conformément aux dispositions réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 73-676/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
25 avril 1973
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1973
Date du numéro
10 mai 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1973
10 mai 1973
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