Décision n° 73-678/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 décembre 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .
n° 73-678/SG/AE
Texte intégral
Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variations de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire, sont ainsi fixées :
Métadonnées
Référence
n° 73-678/SG/AE
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
25 avril 1973
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1973
Date du numéro
10 mai 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1973
10 mai 1973
Du même ministère
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