Décret n° 2020-282/PR/MJDH portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire.
n° 2020-282/PR/MJDH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques;
- VULa Loi n°56/AN/19/8ème L du 23/07/2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
Texte intégral
DECRETE:
Mr MAG-TEEREY IBRAHIM AHMED, Professeur,Maître de Conférence de 1er classe-1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire.
Le présent décret sera enregistré, communiqué, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2020-282/PR/MJDH
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
3 novembre 2020
Numéro JO
n° 20 du 28/10/2020
Date du numéro
28 octobre 2020
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 28/10/2020
28 octobre 2020
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