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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2020-122/PR/MI portant désignation des membres du comité national pour la migration.

n° 2020-122/PR/MI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULe Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1

Le comité de coordination nationale pour la migration est composé comme suit

Présidence de la République

Ministère de l’Intérieur

Ministère du Budget

Ministère du Travail

Ministère de la Défense.

Article 2

Ce comité est appuyé par un sous-comité dont les membres sont désignés par les différentes institutions de l’Etat en lien avec la migration. Il sera reparti en trois groupes thématiques selon la spécialité de chacun en la matière et la mission de chaque groupe sera définie par une circulaire du Ministre de l’Intérieur.

Article 3

Le Colonel ABDOULKADER IBRAHIM GONA, est nommé Coordinateur national pour la migration.

Article 4

Le présent Arrêté sera publié dans le Journal Officiel.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH