Arrêté n° 73-591/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés complétant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-591/SG/CD du 10 avril 1973).
n° 73-591/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 331/7e L, du 30 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas complétant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 73-591/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
10 avril 1973
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1973
Date du numéro
25 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1973
25 avril 1973
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