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/Textes/n° 73-676/SG/FIN
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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 73-676/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1972 .

n° 73-676/SG/FIN

Texte intégral

Art. 1er

— Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du Port de commerce de Diibouti pour Fexercice 1972 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées ……………………. 642.910.165 Dépenses admises ………………………. 635.496.087 d’où un excédent de recettes sur les dépenses de 7.414.078

Art. 2

— Cet excédent de recettes sera versé à la Caisse de réserve du Port de Djibouti, conformément aux dispositions réglementaires.