Arrêté n° 73-636/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, deux parcelles de terrain, sises à Djibouti — Boulaos — titres fonciers n° 426 et n° 753 .
n° 73-636/SG/CG
Texte intégral
— Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse deux parcelles de terrain non bâties, contiguëés, représentant une superficie globale de 1.813,71 mètres carrés, sises à Djibouti, Boulaos, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous les n° 426 et 753.
— Ces deux parcelles de terrain sont destinées à l’extension de l’école de Boulaos.
— Dans les vingt jours de la date-du présent arrêté, le Chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 73-636/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
18 avril 1973
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1973
Date du numéro
10 mai 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1973
10 mai 1973
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