Arrêté n° 226/SLAG relatif à la défense opérationnelle du Territoire (JORF du 7 mars 1973, n° 56, page 2508).
n° 226/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire :
Texte intégral
Art 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas : — le décret n° 73-235 du 1er mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire (J.O.R.F. n° 56 du 7 mars 1973, p. 2508) ; — le décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire (J.O.R.F. n° 56 du 7 mars 1973, p. 2909). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République, en mission :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 226/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République, en mission :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
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JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
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