Arrêté n° 2020-118/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs.
n° 2020-118/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, une parcelle de terrain située à Quartier 4 et d’une superficie de 35.404 m².
La dite-parcelle est destinée à l’implantation de la Mosquée dénommée « SALIHIYA ».
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wagfs.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-118/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
13 octobre 2020
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2020
Date du numéro
15 octobre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2020
15 octobre 2020
Du même ministère
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