Arrêté n° 73-577/SG/CD la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).
n° 73-577/SG/CD la
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 337/7e L. du 30 mars 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés. Art. 2. — En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le samedi 14 avril 1973 à 9 heures.
Métadonnées
Référence
n° 73-577/SG/CD la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
4 avril 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
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Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.