DELIBERATION n° 337/7e L la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).
n° 337/7e L la
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 28; Vu la délibération n° 320/7° I, du 4 janvier 1973 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente pour l’année 1973, A adopté dans sa séance du 30 mars 1973 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1. — La date d’ouverture de la 1er session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés est fixée au samedi 14 avril 1973 à 9 heures. Art. 2. — La durée de cette session sera au maximum de deux mois.
Le présidentde la Commission permanenteSigné: ORBISSOGADITTO HASSANPour le secrétairede la Commission permanenteSigné: A.
GLARDON
Métadonnées
Référence
n° 337/7e L la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
30 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
Signé par
Le présidentde la Commission permanenteSigné: ORBISSOGADITTO HASSANPour le secrétairede la Commission permanenteSigné: A. GLARDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.