Arrêté n° 73-566/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, modifiant la délibération n° 102/7e L. du 5 mai 1970 portant Code de la route du Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-566/SG/CD du 31 mars 1973 .
n° 73-566/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 324/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas modifiant la délibération n° 102/7e L. du 5 mai 1970 portant Code de la Route du Territoire français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 73-566/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
31 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.