Arrêté n° 73-596/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.
n° 73-596/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 336/7e L du 30 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.
Métadonnées
Référence
n° 73-596/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
10 avril 1973
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1973
Date du numéro
25 avril 1973
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 25/04/1973
25 avril 1973
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