Décision n° 73-520/SG/AI portant rétrogradation du garde Farah Houssein Egal – Mle 780.
n° 73-520/SG/AI
Texte intégral
La rétrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e classe est prononcée par mesure disciplinaire à l’encontre du garde Farah Houssein Egal, Mle 780. La sanction prendra effet pour compter du lendemain de la notification à l’intéressé de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 73-520/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
26 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
Du même ministère
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