Décision n° 73-493/SG/AI portant cessation des fonctions du garde Hamadou Ali – Mle 666.
n° 73-493/SG/AI
Texte intégral
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 1er classe Hamadou Ali Moussa, Mle 666, est refusée. L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter du 1er avril 1973. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-493/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
21 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.