Arrêté n° 73-516/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget de fonctionnement — exercice 1972.
n° 73-516/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 329/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés au Territoire français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget de fonctionnement — exercice 1972.
Métadonnées
Référence
n° 73-516/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
26 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
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