Arrêté n° 2020-102/PR/MB modifiant et complétant l’Arrêté n° 2016-210/PRMB du 24 mars 2016.
n° 2020-102/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULe Décret n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULe Décret n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
Texte intégral
Le présent Arrêté vise à modifier et compléter les dispositions de l’Arrêté n°2016-210/PRE du 24 mars 2016 portant affectation d’une parcelle de terrain au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
L’article 1er de l’Arrêté précité est modifié et complété comme suit :Au lieu de :Il est affecté au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports une parcelle de terrain sis à la Zone de Douda d’une superficie de 38.000 m².Lire :Il est affecté de manière irrévocable et définitive à la Fédération Djiboutienne de Football une parcelle de terrain sise à la Zone Douda d’une superficie de 38.000 m².
Le reste des dispositions de l’Arrêté n°2016-210/PRE du 24 mars 2016 demeure inchangé.
Les dispositions de l’Arrêté n°2016-319/PR/MB du 05 mai 2016 portant modification de l’Arrêté n°2016-210/PR/MB du 24 mars 2016 sont purement et simplement abrogées.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la Républiquechef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-102/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
30 août 2020
Numéro JO
n° 16 du 31/08/2020
Date du numéro
31 août 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Républiquechef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 31/08/2020
31 août 2020
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.