Arrêté n° 73-258/SG/FIN portant report sur l’exercice 1973 des crédits disponibles à la date du 3 février. 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1972 et non terminées à cette date .
n° 73-258/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er. — Sont reportés sur l’exercice 1973 du budget annexe du Port — budget d’équipement et d’investissement — avec les imputations budgétaires et les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du 3 février 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’année 1972, non terminées à cette date: Chapitre I. — Travaux confortatifs et de grosses réparations : Art. 1er. — Remise en état d’un due d’Albe…. . 4.332.534 Art. 2 — Réfection du phare de Musha…….. 1.000.000 Art. 3 — Réfection du mur de soutènement de la jetée du large ……………….800.000 Art. 4 — Réfection du chaland à eau………. 500.000 Total du chapitre I……………. 6.632.534 Chapitre II. — Travaux neufs: Art. 2 — Nouvel accès routier du port…….. 30.145.004 Chapitre III: Acquisition de matériel : Art. 1er. — Vedette d’amarrage …………………315.472 Art. 2. — Vedette de pilotage ……………………346.314 Art. 3 — Achat et transport remorqueur…….. 5.070.847 Art. 5 — Achat d’un auto-commutateur……….2.000.000 Art. 6. — Achat d’un camion……………………1.530.000 Total du chapitre III:……. 9.262.660 Art. 2 — Le Trésorie-Payeur général et l’ l’Ordonnateur-délégué du budget annexe du Port sont chargés, chacun en ce qui le concernè, de l’exécution du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 73-258/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
13 février 1973
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1973
Date du numéro
25 février 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1973
25 février 1973
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