Décret n° 22/12/1972 portant nomination de magistrat (J.O.R.F. n° 301 du 27 décembre 1972, p. 13501).
n° 22/12/1972
Texte intégral
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 1972, M. René Bilbao, magistrat du premier groupe du premier grade, détaché auprès du ministère des affaires étrangères (secrétariat d’Etat aux affaires étrangères, chargé de la coopération), afin d’être mis à la disposition de la République du Sénégal, est nommé procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Bocle, qui a été placé en position de congé spécial.
Métadonnées
Référence
n° 22/12/1972
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1972
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1973
Date du numéro
10 février 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1973
10 février 1973
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