Arrêté n° 51/PERS constatant la prise de fonction de M. René Bilbao, Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du service judiciaire.
n° 51/PERS
Texte intégral
Est constatée la prise de fonction de M. René Bilbao, Procureur de la République, chef du service judiciaire, pour compter du 19 janvier 1973.
Métadonnées
Référence
n° 51/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
25 janvier 1973
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1973
Date du numéro
10 février 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1973
10 février 1973
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat