Décision n° 73-270/SG/FIN portant rectificatif à la décision n° 73-186/SG/FIN du 30 janvier 1973 portant admission à la retraite d’un ancien membre du conseil représentatif .
n° 73-270/SG/FIN
Texte intégral
Au lieu de :
— M. Youssouf Abdallah Kadami, ancien membre du conseil représentatif, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1er février 1973. Lire :
— M. Youssouf Abdallah Kadami, ancien membre du conseil représentif, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1er janvier 1973. (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 73-270/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
13 février 1973
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1973
Date du numéro
25 février 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1973
25 février 1973
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.