Arrêté n° 73-109/SG/CD la Chambre des Députés relative à la prostitution.
n° 73-109/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 319/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à la prostitution.
Métadonnées
Référence
n° 73-109/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
23 janvier 1973
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1973
Date du numéro
10 février 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1973
10 février 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.