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/Textes/n° 2020-198/PRE
DécretGénéralemodern

Décret n° 2020-198/PRE portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

n° 2020-198/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°53/AN/09/6ème L du 01 juillet 2009 portant nouveau code des Marchés Publics ;
  • VULe Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics ;
  • VULe Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

Texte intégral

Article 1er

L’Article 6 du Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics est modifié comme suit

Le Secrétaire Général du Gouvernement, Président– Le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Membre– Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques, Membre– Le Conseiller Technique du Premier Ministre, Membre– Le Directeur Général des Impôts, Membre– Le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme, Membre– La Directrice de l’Economie, du Plan et du Portefeuille de l’Etat, Membre– Le Directeur des Etudes de l’Agence Djiboutienne des Routes, Membre– Le Directeur de l’Unité de Gestion des Projets du Ministère de la Santé, Membre.

Article 2

Le reste des dispositions du Décret n°2010-0083/PRE demeure inchangé.

Article 3

Le présent Décret prend effet à compter du 09 août 2020 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH