Décret n° 2020-198/PRE portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
n° 2020-198/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°53/AN/09/6ème L du 01 juillet 2009 portant nouveau code des Marchés Publics ;
- VULe Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics ;
- VULe Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
L’Article 6 du Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics est modifié comme suit
Le Secrétaire Général du Gouvernement, Président– Le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Membre– Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques, Membre– Le Conseiller Technique du Premier Ministre, Membre– Le Directeur Général des Impôts, Membre– Le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme, Membre– La Directrice de l’Economie, du Plan et du Portefeuille de l’Etat, Membre– Le Directeur des Etudes de l’Agence Djiboutienne des Routes, Membre– Le Directeur de l’Unité de Gestion des Projets du Ministère de la Santé, Membre.
Le reste des dispositions du Décret n°2010-0083/PRE demeure inchangé.
Le présent Décret prend effet à compter du 09 août 2020 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-198/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
9 août 2020
Numéro JO
n° 15 du 13/08/2020
Date du numéro
13 août 2020
Mesure
Générale
Signé par
Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 13/08/2020
13 août 2020
Du même ministère
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